Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RACCURT
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Debonnas
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : DEBONNAS
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 10090B
Section cadastrale 2 : 10080B
Section cadastrale 3 : 10060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4661
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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