Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURG HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27010003500012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Maginot
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Commerce
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 06910B
Section cadastrale 2 : 11190B
Section cadastrale 3 : 06040B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2253
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 405
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 557
Surface ' Commerce ' démolie : 405
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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