Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 358
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Dombes
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 358
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix de Pierre
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 06520B
Section cadastrale 2 : 09430B
Section cadastrale 3 : 06510B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre