Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Pioch Badet
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : LES SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit 'Grobon'
Lieu-dit du terrain : route de Romans
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 04630D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre