Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Le Pre de Cha
Lieu-dit du demandeur : Route de Condeissiat
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Pre de Cha
Lieu-dit du terrain : Route de Condeissiat
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 13900C
Section cadastrale 2 : 13760C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 732
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre