Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement 'le Pre de Ch
Lieu-dit du demandeur : Route de Condeissiat
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Pre de Ch
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 13940C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre