Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit 'Bel-Air'
Lieu-dit du demandeur : Route de Condeissiat
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit 'Bel-Air'
Lieu-dit du terrain : Route de Condeissiat
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 01680C
Section cadastrale 2 : 01670C
Section cadastrale 3 : 01660C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre