Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 319
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Egalite
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Montedon
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 07930A
Section cadastrale 2 : 07910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5841
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre