Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFORT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51539853500028
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : des Chanoinesses
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 10440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4953
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1202
France Cadastre