Permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 01750
Localité du demandeur : SAINT LAURENT SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bel-Air
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Chassin
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 15750C
Section cadastrale 2 : 15760C
Section cadastrale 3 : 15780C
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121