Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit Champ Berton
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP BERTON
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 04840C
Section cadastrale 2 : 14230C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1390
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre