Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : lA Vivaliere
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : RELEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 515
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Egalite
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 02620B
Section cadastrale 2 : 02610B
Section cadastrale 3 : 08160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre