Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Dombes
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CONDEISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Dombes
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 09120C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1356
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre