Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place des Combattants
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTBIAT
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 01400B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1525
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre