Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAJ EQUITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 52335069200027
Numéro de voie du demandeur : 243
Libellé de la voie du demandeur : route de Bourg
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Etang Chanoz
Lieu-dit du terrain : Route de Vonnas
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : NEUVILLE LES DAMES
Section cadastrale 1 : 12390B
Section cadastrale 2 : 12240B
Section cadastrale 3 : 12260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2821
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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