Permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Neuville-les-Dames
Code postal : 01400
Code INSEE de la commune : 01272

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00127212V0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	25/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIRET : 27010003500012
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE Cedex
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Rue de la Bresse NEUVILLE LES DAMES 01400
Parcelle(s) concernée(s) : 0B1394
Superficie du terrain : 1308m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 674m2