Informations sur le permis de construire n°07646518B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES PRIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44180319400014
Numéro de voie du demandeur : 2511
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NEUFCHATEL
Lieu-dit du demandeur : LES PRIEUX
Code postal du demandeur : 76270
Localité du demandeur : NEUVILLE FERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRIEUX
Code postal du terrain : 76270
Localité du terrain : NEUVILLE-FERRIERES
Section cadastrale 1 : 112AK
Section cadastrale 2 : 119AK
Section cadastrale 3 : 120AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 143251
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22