Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEUVOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 82745750800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE MOSCOU
Code postal du demandeur : 51400
Localité du demandeur : Prosnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 985
Lieu-dit du terrain : LES WARAINES
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : La Neuville-en-Tourne-a-Fuy
Section cadastrale 1 : 40ZH
Section cadastrale 2 : 39ZH
Section cadastrale 3 : 38ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4055
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4055
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4055
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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