Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MINOS
Numéro de SIRET du demandeur : 75098275300014
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAULIN MAUPINOT
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : La Neuville-en-Tourne-a-Fuy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOHA
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : La Neuville-en-Tourne-a-Fuy
Section cadastrale 1 : 11ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre