Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS DESTREE
Numéro de SIRET du demandeur : 45390080500012
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : LA NEUVILLE EN HEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : LA NEUVILLE EN HEZ
Section cadastrale 1 : 950A
Section cadastrale 2 : 41A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9222
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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