Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EYRCA
Numéro de SIRET du demandeur : 83968767000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Grange
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Clochettes
Code postal du demandeur : 69190
Localité du demandeur : SAINT FONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue DU DUREMONT
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 106AS
Section cadastrale 2 : 107AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5036
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 359
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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