Informations sur le permis de construire n°05942617B0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PORTE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42997142700019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VERTUQUET
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 59960
Localité du demandeur : NEUVILLE EN FERRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue DU VERTUQUET
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 4AR
Section cadastrale 2 : 37AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 149522
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 41300
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23