Informations sur le permis de construire n°05942617B0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MVIENNEV
Dénomination personne morale demandeur : SCI MVIENNEV
Numéro de SIRET du demandeur : 82176670600013
Numéro de voie du demandeur : 225
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tourcoing
Code postal du demandeur : 59960
Localité du demandeur : NEUVILLE EN FERRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue PIERRE CORNEILLE
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 256BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 9
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22