Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOMAINE DU SAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 87830395700012
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FROMETS
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 831AB
Section cadastrale 2 : 832AB
Section cadastrale 3 : 862AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5838
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2619
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre