Informations sur le permis de construire n°05942617B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOCHAN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 96920153200039
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal de Lattre
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Petit Menin
Lieu-dit du terrain : ZAC du Petit Menin
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 21AD
Section cadastrale 2 : 22AD
Section cadastrale 3 : 23AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23609
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1919
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16