Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Lys
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue du Christ
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 857BA
Section cadastrale 2 : 858BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 419
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 447
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 447
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 447
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre