Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOMAINE DU SAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 87830395700012
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUrue des FROMETS
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 831AB
Section cadastrale 2 : 832AB
Section cadastrale 3 : 862AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5838
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1651
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1651
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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