Informations sur le permis de construire n°05942617B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FREE MOBILE
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SOUVENIR
Lieu-dit du terrain : Le Petit Menin
Code postal du terrain : 59960
Localité du terrain : NEUVILLE-EN-FERRAIN
Section cadastrale 1 : 10AC
Section cadastrale 2 : 39AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6090
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10