Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATELET
Numéro de SIRET du demandeur : 80931133500016
Libellé de la voie du demandeur : 4 IMPASSE DE LA MOURALIER
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : CISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX BERTHON
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0439ZS
Section cadastrale 2 : 0434ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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