Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATELET
Numéro de SIRET du demandeur : 80931133500016
Libellé de la voie du demandeur : 4 IMPASSE DE LA MOURALIER
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : CISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX BERTHON
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0439ZS
Section cadastrale 2 : 0434ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1290
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre