Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CC INVEST
Libellé de la voie du demandeur : 4 IMPASSE DU POITOU
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : CHAMPIGNY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 RUE ROBERT SCHUMANN
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0328ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 588
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre