Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PAUILLAC - LAGUNA
Code postal du demandeur : 33990
Localité du demandeur : HOURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0018
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0150AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2822
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre