Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE MEDARD
Code postal du demandeur : 86280
Localité du demandeur : SAINT BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DU BETIN
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0070CD
Section cadastrale 2 : 0114CD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2016
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre