Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE MEDARD
Code postal du demandeur : 86280
Localité du demandeur : SAINT BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT 'LES CHARDONNE
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 100AZX
Section cadastrale 2 : 0024ZX
Section cadastrale 3 : 0022ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 387
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre