Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARTDEBAT
Dénomination personne morale demandeur : BOUDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79045661150001
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELGIQUE
Lieu-dit du demandeur : ZA LA COUR D'HENON
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : CISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BETIN
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0053YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre