Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DES GRAPPES
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : NEUVILLE DE POITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRAPPES
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0058CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre