Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA ROUSSILLE
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROUSSILLE
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : NEUVILLE DE POITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9129
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BOIS DE LA ROUSS
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0082ZS
Section cadastrale 2 : 0081ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 649
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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