Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE JOFFRE
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : NEUVILLE DE POITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JEUNESSE
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0047ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34730
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 76
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre