Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARIETTE
Dénomination personne morale demandeur : MARIETTE
Libellé de la voie du demandeur : 38 RUE DE LA CROIX BERTHON
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : NEUVILLE DE POITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX BERTHON
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : NEUVILLE DE POITOU
Section cadastrale 1 : 0085AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 421
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre