Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Froc aux Moines
Lieu-dit du terrain : Residence "les Beaux Repaires" - Ilot
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Section cadastrale 1 : 0024AC
Section cadastrale 2 : 0025AC
Section cadastrale 3 : 0026AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3616
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 957
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre