Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.A.R.L PRIM'OSIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 39759585100023
Numéro de voie du demandeur : 2603
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Andelys
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2603
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Andelys
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Section cadastrale 1 : 0162AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11465
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre