Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GROULT
Numéro de SIRET du demandeur : 49300436000019
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Lande
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Lande
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Section cadastrale 1 : 0057AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13487
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre