Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA VERCAUTEREN
Numéro de SIRET du demandeur : 38816013700013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARLE
Code postal du demandeur : 02250
Localité du demandeur : La Neuville-Bosmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MARLE
Code postal du terrain : 02250
Localité du terrain : La Neuville-Bosmont
Section cadastrale 1 : 0033AK
Section cadastrale 2 : 0035AK
Section cadastrale 3 : 0032AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 34508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 114
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
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