Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION SAVART
Numéro de SIRET du demandeur : 77554678100078
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chamiteau
Code postal du demandeur : 02830
Localité du demandeur : Saint-Michel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 02250
Localité du terrain : La Neuville-Bosmont
Section cadastrale 1 : 175AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41382
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre