Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE TUMBREL
Numéro de SIRET du demandeur : 45228869900013
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : d'Orville
Lieu-dit du demandeur : Ferme du secretain
Code postal du demandeur : 95380
Localité du demandeur : Louvres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Goupillon
Lieu-dit du terrain : Goupillon
Code postal du terrain : 60119
Localité du terrain : Neuville - Bosc
Section cadastrale 1 : 00070ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-23
France Cadastre