Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 5 CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 48499008000018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cote Mignonne
Lieu-dit du demandeur : Petit Allere
Code postal du demandeur : 60119
Localité du demandeur : Neuville-Bosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue de la Cote Mignonne
Lieu-dit du terrain : Petit Allere
Code postal du terrain : 60119
Localité du terrain : NEUVILLE-BOSC
Section cadastrale 1 : 58A
Section cadastrale 2 : 867A
Section cadastrale 3 : 868A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5901
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 258
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre