Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 804777068
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route de Rosnel
Code postal du demandeur : 95640
Localité du demandeur : Le Heaulme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Troesne
Lieu-dit du terrain : Grand Allere
Code postal du terrain : 60119
Localité du terrain : NEUVILLE-BOSC
Section cadastrale 1 : 906A
Section cadastrale 2 : 908A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1003
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre