Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MAISON CONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 84345213700014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 45650
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-LE-BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33 et
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Orleans
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : NEUVILLE-AUX-BOIS
Section cadastrale 1 : 659ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre