Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MFMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI MFMA
Numéro de SIRET du demandeur : 821292497
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 45170
Localité du demandeur : NEUVILLE-AUX-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE D ORLEANS
Lieu-dit du terrain : lot 2
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : NEUVILLE-AUX-BOIS
Section cadastrale 1 : 448ZY
Section cadastrale 2 : 449ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 823
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre