Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BSLA
Numéro de SIRET du demandeur : 44997954100017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean de la Fontaine
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DOLLON
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : NEUVILLE-AUX-BOIS
Section cadastrale 1 : 1390P
Section cadastrale 2 : 684P
Section cadastrale 3 : 873P
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 657
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre